Document juridique
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE, ADRESSE, CONTACT DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT / DPO — À COMPLÉTER]
2. Données collectées
- Compte vendeur — nom, e-mail, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), pays, devise et langue de la boutique.
- Client d'une boutique — e-mail et nom fournis au paiement, pays déclaré, adresse IP et agent utilisateur au moment de l'achat (utilisés pour la lutte anti-fraude, jamais affichés publiquement).
- Transaction — montants, devise, numéro de commande, statut, historique des remboursements. Ces données ont une nature comptable : voir §5.
- Intégrations tierces — si vous connectez Telegram ou Discord, un jeton d'accès est chiffré au repos (AES-256-GCM) et n'est jamais accessible en clair, y compris par l'équipe Digiropay.
- Journal technique — journal d'audit des actions sensibles (connexion, remboursement, changement de statut), conservé à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat — créer et faire fonctionner votre boutique, traiter une commande, livrer un produit.
- Obligation légale — conservation des pièces comptables (commandes, montants, remboursements) pendant la durée exigée par la réglementation applicable.
- Intérêt légitime — prévention de la fraude et abus (adresse IP, journal d'audit), sécurité de la plateforme.
4. Partage avec des tiers
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :
- au prestataire de paiement choisi pour traiter une commande (les identifiants de carte ne transitent jamais par les serveurs Digiropay) ;
- à Telegram ou Discord, uniquement si vous (vendeur) ou l'acheteur activez explicitement cette intégration, et uniquement les données strictement nécessaires à l'attribution de l'accès ;
- à nos hébergeurs techniques (serveurs, stockage des fichiers vendus, envoi d'e-mails transactionnels).
5. Durée de conservation
Les données d'un compte sont conservées tant qu'il est actif. Après suppression, le nom, l'e-mail et le mot de passe sont définitivement anonymisés — plus aucune donnée ne permet de vous identifier. Les commandes, montants et documents comptables qui y sont rattachés restent néanmoins conservés, sans identité associée, pour la durée exigée par la réglementation comptable ([DURÉE — À COMPLÉTER SELON JURIDICTION, TYPIQUEMENT 10 ANS]). C'est le même principe qui protège les données d'un client d'une boutique : sur demande, un client peut être anonymisé sans que l'historique de commande du vendeur ne soit perdu.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données. Un vendeur peut supprimer (anonymiser) son propre compte depuis ses paramètres. Pour toute autre demande — y compris en tant que client d'une boutique — contactez [ADRESSE DE CONTACT RGPD — À COMPLÉTER].
7. Cookies
Voir notre politique de cookies — Digiropay n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
8. Transferts internationaux
[À COMPLÉTER SI HÉBERGEMENT OU SOUS-TRAITANTS HORS DE VOTRE JURIDICTION]